Territoire d'Entrepreneurs

Cadre Juridique : Maîtriser ta relation commerciale et sécuriser tes contrats

Cette formation va te permettre de te familiariser avec les documents juridiques et contractuels afin de sécuriser ta relation commerciale.

14 heure(s)

2 jour(s)

En centre de formation (Classe virtuelle)

Sur devis

Prérequis

Aucun

Profil des stagiaires

Entrepreneurs, dirigeants, indépendants

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comprendre les obligations légales en matière de relation commerciale
- Sécuriser ses contrats et documents commerciaux pour éviter les litiges
- Mettre en place des procédures de recouvrement adaptées

Contenu et déroulement

Introduction (1h)
Accueil des participants
Présentation du formateur et des objectifs de la formation
Tour de table : attentes et besoins des participants
Présentation du programme et des méthodes pédagogiques

Module 1 : Les fondamentaux de la relation commerciale (3 heures)
Objectif du module : Identifier les obligations d’information et de conseil du professionnel
Contenu :
· Conditions de formation du contrat
· Les différentes catégories de contrat et les obligations (de résultat ou de moyens)
Exercice / Cas pratique : Exercice en groupe, mise en situation en fonction des questions des stagiaires

Module 2 : Sécuriser ses documents commerciaux (5 heures)
Objectif du module : Rédiger des documents commerciaux conformes (devis, factures, CGV)
Contenu :
· Les CGV : : mentions obligatoires, valeur juridique, signature
Livrable : Modèle de CGV
· Le devis : mentions obligatoires, valeur juridique, signature
Livrable : Modèle de devis
· Facturation et acompte : cadre légal et bonnes pratiques
Livrable : Modèle de facture
Exercice / Cas pratique : Exercice en groupe, mise en situation en fonction des questions des stagiaires

Module 3 : Prévention des impayés et recouvrement (4.5 heures)
Objectif du module : Mettre en œuvre des actions de relance et de recouvrement en cas d’impayé Connaître les recours possibles en cas de litige avec un client
Contenu :
· Phase précontentieuse : outils et méthodologie
· Recouvrement amiable : transaction, médiation
· Recouvrement judiciaire : injonction de payer, assignation
Livrables :
Modèle de mise en demeure
Modèle requête en injonction de payer
Exercice / Cas pratique : Exercice en groupe, mise en situation en fonction des questions des stagiaires

Clôture de la formation (30min)

Formateur référent

Marie-Claire DI DIA Marie-Claire est avocate spécialisée en droit des affaires. Elle est en parallèle formatrice sur tous les aspects juridiques des contrats d'entreprise

Modalités et délais d'accès

Modalités d'inscription :
L’inscription à la formation se fait en plusieurs étapes :
- Prise de contact par mail, téléphone ou via notre site Internet.
- Entretien de positionnement (échange téléphonique ou visio) pour valider l’adéquation entre les
objectifs de la formation et les besoins du participant.
- Envoi du programme et de la convention ou contrat de formation
- Signature de la convention ou du contrat de formation.
- Confirmation d’inscription et envoi de la convocation avant le début de la session.

Délais d'accès : 72 heures avant le début de la formation
Nombre de places limitées : 10 par session pour favoriser les échanges

Moyens pédagogiques et modalités techniques

La formation se déroule en distanciel
Les moyens pédagogiques mis en place seront théoriques et pratiques.
Les méthodes utilisées seront expositives, démonstratives et actives.
Les ressources pédagogiques seront envoyées par mail.

Conditions techniques et accessibilité pour le stagiaire

Pour suivre cette formation à distance en classe virtuelle (visioconférence synchrone via Microsoft Teams), le stagiaire doit disposer des éléments suivants :
- Un ordinateur (portable ou fixe) personnel ou professionnel équipé d’un micro et d’une webcam en état de fonctionnement.
- Une connexion internet stable et suffisante pour assurer la fluidité de la visioconférence.
- Un navigateur à jour (Chrome, Edge, Firefox…) ou l’application Microsoft Teams installée (fortement recommandé).
- Un espace calme et adapté à la concentration pendant les temps de formation.

Démarches particulières à prévoir par le stagiaire :
Le stagiaire recevra par e-mail une convocation contenant le lien d’accès à la session Teams, les horaires précis et, si nécessaire, des instructions techniques.
Il est recommandé de tester la connexion et le matériel en amont, idéalement 15 minutes avant le début de la première session.
Une assistance technique pourra être apportée en cas de difficulté, sur demande auprès du formateur ou de l’organisme de formation.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Notre accompagnement est accessible aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite. Lors de ton inscription, nous étudions les actions que nous pouvons mettre en place pour favoriser ton apprentissage.

Modalités d'organisation

La formation est dispensée à distance en classe virtuelle, via l’outil Microsoft Teams.

Horaires de formation :
La session se déroule de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h30.
L’ensemble du groupe est connecté en temps réel avec le formateur.
La ponctualité est essentielle pour le bon déroulement de la formation. Un lien de connexion unique est transmis à l’avance à chaque stagiaire.

Modalités d’accès à la plateforme
Le lien d’accès Teams est envoyé par e-mail au minimum 48 heures avant la session, accompagné :
- d’un rappel des conditions techniques requises,
- d’un guide de connexion rapide si nécessaire.

Aucun compte Microsoft n’est obligatoire : la connexion peut se faire via navigateur ou via l’application Teams.
En cas de difficulté, une assistance technique est joignable par mail ou téléphone.

Dispositions particulières

La formation peut potentiellement faire l’objet d’une prise en charge via les OPCO (pour les salariés),
ou via les FAF (pour les chefs d’entreprise, indépendants, professions libérales ou artisans) selon les
critères propres à chaque organisme financeur. Elle peut également être financée sur fonds propres.
Le règlement s’effectue en une seule fois.

Suivi de l'exécution

Plusieurs outils et méthodes sont mis en place pour assurer le suivi rigoureux de la formation :
- Feuille d’émargement numérique : Chaque stagiaire remplit une feuille de présence en ligne à chaque demi-journée de formation.
Ces données sont archivées par l’organisme de formation.
- Rapport de connexion Teams : Un rapport automatique de présence généré par Microsoft Teams complète la traçabilité (heures d’entrée et de sortie de chaque participant).
- Évaluation des acquis : Des exercices pratiques, mises en situation ou quiz sont proposés pendant la session pour valider la compréhension.
- En fin de session, une évaluation des acquis sera réalisée
- Attestation de formation : Une attestation de fin de formation est délivrée à chaque stagiaire ayant suivi la totalité de la session et participé activement.
- Questionnaire de satisfaction à chaud : Un questionnaire de satisfaction est transmis en fin de formation pour recueillir les retours sur l’organisation, le contenu, l’animation et les apports pédagogiques.

Évaluation des connaissances

L’évaluation des connaissances et compétences acquises par les stagiaires est réalisée tout au long de la formation selon les modalités suivantes :
- Évaluation continue : Le formateur observe l’implication des participants et évalue leur compréhension à travers des échanges, quiz interactifs, cas pratiques ou mises en situation.
Des travaux collaboratifs ou des exercices individuels sont proposés en temps réel pour valider l’acquisition des compétences visées.
- Évaluation finale : Une évaluation finale est mise en place en fin de formation pour mesurer les acquis des stagiaires : quiz de validation. Cette évaluation est construite en cohérence avec les objectifs pédagogiques définis au programme.
- Attestation de fin de formation : À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est délivrée à chaque stagiaire ayant suivi l’ensemble de la session, participé activement, et réalisé les évaluations prévues.
- Certification / Diplôme: Cette formation ne donne pas lieu à la délivrance d’un diplôme ou d’une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire spécifique.

Nouvelle formation qui n’a pas encore été évaluée par nos apprenants !

Version V1 - 01/07/2025

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