HAS Critère 1.2.7 : Comprendre et faire vivre les droits des personnes accompagnées en ESSMS
Formation disponible courant septembre 2026
Prérequis
Aucun prérequis
Profil des stagiaires
Professionnels du secteur social et médico-social impliqués dans une démarche qualité ou dans la préparation d’une évaluation HAS.
Contenu et déroulement
Le programme détaillé est actuellement en cours de finalisation. Il s’articulera notamment autour des grands axes suivants :
- Le cadre juridique des droits des personnes accompagnées en ESSMS ;
- L’information accessible et l’accès effectif aux droits ;
- L’expression, la participation, le consentement et l’autodétermination ;
- Le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée et de l’intimité ;
- Les libertés individuelles, les croyances et l’inclusion ;
- La confidentialité, le secret professionnel et le partage des informations ;
- Les attendus du référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS ;
L’analyse des pratiques et la construction d’actions d’amélioration mesurables.
La formation alternera apports réglementaires, exemples concrets, études de cas, quiz et activités interactives.
Formateur référent
Morgane TAFANI
Morgane TAFANI dispose de plus de 15 ans d’expérience dans le secteur social et médico-social, dont 13 années en direction d’établissements et services (ESMS) et une expérience en tant qu’évaluatrice HAS (ESSMS) sur toute la France. Elle maîtrise les exigences du référentiel HAS, les démarches qualité et les attendus réglementaires liés à l’évaluation des ESSMS. Ses fonctions de directrice, et évaluatrice lui permettent d’accompagner les professionnels dans la compréhension, l’appropriation et la mise en œuvre des attendus de l’évaluation HAS. Elle conçoit et anime des actions de formation en lien direct avec ces thématiques.
Modalités et délais d'accès
Modalités d’inscription
Étape 1 – Prise de contact
Le prospect ou bénéficiaire peut prendre contact avec l’organisme de formation via :
• le site internet ;
• un formulaire en ligne ;
• le téléphone ;
• ou l’email.
Le premier échange permet de recueillir les informations essentielles relatives à l’identification des apprenants :
• identité ;
• coordonnées ;
• objet de la demande.
Cet échange peut être réalisé en lien avec l’entreprise ou le financeur lorsque cela est nécessaire.
Étape 2 – Analyse de l’adéquation des besoins
Chaque apprenant identifié reçoit par email un questionnaire d'analyse des besoins préalable via Google Forms avant l’entrée en formation, permettant d’identifier :
• les informations sur l'apprenant ;
• l'identification des besoins ;
• les motivations ;
• ainsi que les éventuels besoins d’adaptation.
Étape 3 – Validation de l’entrée en formation
À l’issue de l’analyse :
• soit la formation correspond aux besoins identifiés et la procédure d’entrée en formation est poursuivie ;
• soit la formation n’est pas adaptée et une orientation vers une autre solution interne ou externe peut être proposée.
Étape 4 – Transmission des documents d’entrée
En cas d’entrée en formation, chaque apprenant identifié reçoit par email :
• le programme de formation ;
• la convention ou la convocation à la formation ;
• le règlement intérieur disponible sur notre site internet ou en suivant ce lien : https://appanaia.com/d/318/reglement-interieur;
• la politique d’accueil des personnes en situation de handicap (PSH) disponible sur notre site internet ou en suivant ce lien : https://appanaia.com/d/318/politique-handicap ;
• les modalités d’accès à la plateforme de formation.
Étape 5 – Entrée en formation
Lors de l’entrée en formation, les modalités d’accès, le fonctionnement pédagogique, les contacts utiles ainsi que les modalités d’accompagnement sont rappelés aux bénéficiaires.
Étape 6 – Positionnement initial – Niveau réel de départ
Réalisation d’un questionnaire d'auto-évaluation (positionnement initial) en début de formation afin d’évaluer les acquis et le niveau réel de départ du/des stagiaire(s), distinctement de l’analyse des besoins réalisée en amont.
Délais d'accès à la formation:
Entrée en formation en accès permanent : le(s) stagiaire(s) peut/peuvent démarrer dès le lendemain de la validation de son/leur inscription. Nombre de places illimitées. (formation e-learning à distance). L'accès est disponible pendant 30 jours calendaires à compter de l’ouverture des accès à la plateforme.
Moyens pédagogiques et modalités techniques
Modalités techniques:
La formation est dispensée en distanciel (FOAD – e-learning) via une plateforme dédiée accessible 24h/24 pendant toute la durée contractuelle.
Le(s) apprenant(s) accède(nt) à la plateforme à l’aide d’identifiants personnels transmis par email le jour de l’entrée en formation.
Moyens pédagogiques
La formation repose sur une alternance de méthodes pédagogiques favorisant l’acquisition et l’appropriation des compétences :
• vidéo expositive avec contenu en falc et questions interrogatives
• vidéo démonstatives
• questionnaires d'auto-évaluation (positionnement initial) ,
• quiz et jeux tout au long du parcours,
Ces modalités visent à favoriser l’ancrage des connaissances et leur transfert en situation professionnelle.
Conditions techniques et accessibilité
Le(s) stagiaire(s) doit/doivent disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone, ainsi que d’une connexion internet.
Accessibilité PSH
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.
La politique handicap de l’organisme dont notre réseau de partenaires est disponible sur notre site internet ou en suivant ce lien : https://appanaia.com/d/318/politique-handicap
Des adaptations peuvent être mises en place sur demande.
Pour toute question relative :
• à l’accessibilité des formations ;
• aux besoins d’adaptation ;
• aux modalités de compensation ;
• ou à l’évaluation de la faisabilité du parcours ;
vous pouvez contacter le référent handicap AN-ACQ :
Morgane TAFANI - Référente handicap – AN-ACQ
06 87 79 13 90
contact@an-acq.com
Modalités d'organisation
Durée totale : 7 heures, à réaliser dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l’ouverture des accès à la plateforme.
Organisation souple selon le(s) bénéficiaire(s).
Dispositions particulières
Les plus de cette formation
✔ Décodage concret des attendus des évaluateurs HAS
✔ Adaptée à tous les ESSMS et à la diversité des publics accompagnés
✔ Contenu accessible pendant 30 jours pour avancer à son rythme
✔ Boîte à outils opérationnelle directement mobilisable dans votre ESSMS
✔ Exercices pratiques et mises en situation inspirés de situations réelles
✔ Serious games et autres activités numériques pour apprendre de manière ludique
✔ Conception pédagogique structurée, nourrie par une formation de Formateur professionnel d’adultes (FPA)
✔ Développée par une professionnelle disposant de plus de 15 ans d’expérience dans le secteur social et médico-social
✔ Proposée par un organisme certifié Qualiopi, permettant une demande de financement auprès des OPCO, sous réserve de leurs critères de prise en charge
Suivi de l'exécution
Plateforme utilisée et outils numériques
Le(s) apprenant(s) accède(nt) à une plateforme de formation à distance, accessible sans interruption tout au long de leur formation.
La plateforme permet :
• l’accès aux contenus pédagogiques,
• le suivi du temps de connexion,
• le suivi de la progression,
• l’enregistrement des résultats aux évaluations,
• l'accès au chat
• l’accès à une communauté de pratique favorisant les échanges entre apprenants.
• l'accès à l'enquête de satisfaction
Détection du décrochage
J+7 : relance automatique (email)
J+14 : relance humaine (appel ou email personnalisé)
J+21 : contact téléphonique avant clôture
Évaluation des connaissances
Nature: Action de formation : Formation non certifiante et non dîplomante.
Modalité du système d'évaluation des connaissances prévues:
L’évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation via :
• des quiz après chaques modules et jeux tout au long du parcours,
• un quiz final de validation.
La validation de la formation est conditionnée à l’obtention d’un score minimum de 70 % de réussite au quiz final.
En application de l’article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise au(x) stagiaire(s) à l’issue de la formation.
Pour rappel : La formation n’est ni certifiante ni diplômante.